RGPD

Dernière mise à jour : 13 Septembre 2023

Tractafric Equipment Africa (ci-après "Tractafric" ou le "Responsable du Traitement")
Adresse : Casablanca, Route Desserte des Usines, Km 11,600, Autoroute Casablanca-Rabat - 20.250 Aïn Sebaa - Maroc
ICE : 000081632000067
Registre du commerce (RC) : 222767 (CASABLANCA)
Identifiant Fiscal (IF) : 40223352
Email : dpo@optorg.com
Téléphone : +212 522 438 222

Son représentant au sein de l'Union Européenne :
Compagnie OPTORG
Adresse : Tour INITIALE - 1 Terrasse BELLINI
CS 70384, 92935 PARIS LA DEFENSE CEDEX - France

Tractafric établit la présente Politique de confidentialité dont l'objet est d'informer en toute transparence les Utilisateurs du site internet hébergé à l'adresse suivante : www.tractafric-equipment.com, (ci-après le "Site"), de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par Tractafric.

Le terme "Utilisateur" fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, qui visite ou interagit d'une quelconque manière avec le Site.

À ce titre, Tractafric détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des Utilisateurs. Tractafric s'engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à toutes autres lois locales applicables.

Tractafric est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le "Sous-traitant"). Le cas échéant, Tractafric s'engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles, au regard du RGPD et de toutes autres lois locales applicables.

Conformément à l'article 13 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l'Utilisateur et sont les suivantes :

• Faciliter la mise en relation entre l'Utilisateur et les équipes commerciales de Tractafric en cas de demande de contact ;
• Effectuer des activités de marketing et d'informations promotionnelles, uniquement après consentement préalable de l'Utilisateur et jusqu'à la révocation de ce consentement, par exemple l'envoi de promotions sur les produits, services et événements proposés par Tractafric ;
• Réaliser des statistiques afin d'améliorer le Site internet, les services proposés et l'organisation interne de Tractafric.

En accédant au Site et en l'utilisant, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel le concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.

Le consentement est donné par l'acte positif par lequel l'Utilisateur a coché la case proposant la Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l'Utilisateur d'entrer en relation contractuelle avec Tractafric. Tout contrat liant Tractafric et un Utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le Site est subordonné à l'acceptation de la Politique de confidentialité par l'Utilisateur.

L'Utilisateur consent à ce que le Responsable du Traitement traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, ses données à caractère personnel qu'il communique sur le Site ou à l'occasion des services proposés par Tractafric, pour les finalités indiquées plus haut.

L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

Les données personnelles collectées lors des interactions des Utilisateurs avec le Site sont exclusivement destinées à la société Tractafric Equipment Africa, ainsi qu'aux filiales du groupe Tractafric Equipment / Optorg. L'utilisation de ces données est strictement limitée au cadre de la bonne gestion de notre relation clients, à des fins de gestion administrative, ou pour répondre aux besoins spécifiques liés à la demande des Utilisateurs. La durée de conservation de ces données est strictement limitée aux besoins de traitement précités.

Tractafric Equipment Africa assure que ces données seront traitées conformément aux finalités prévues, de manière discrète et sécurisée. Aucune divulgation à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection ne sera faite sans une information préalable et le consentement de l'Utilisateur.

Conformément au règlement 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Utilisateur dispose d'un droit d'information, d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation de traitement, et de portabilité sur les données le concernant, ainsi que du droit de définir le sort de ses données post mortem. Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter la société à l'adresse suivante : dpo@optorg.com.

À tout moment, l'Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier électronique à l'adresse suivante : dpo@optorg.com, ou une lettre par voie postale adressée, en joignant une copie de sa carte d'identité à l'adresse suivante : Tour INITIALE - 1 Terrasse BELLINI, CS 70384, 92935 PARIS LA DEFENSE CEDEX - France.

a. Droit d'accès

Conformément à l'article 15 du Règlement, la société Tractafric Equipment garantit le droit d'accès à l'Utilisateur à ses données personnelles. L'Utilisateur a le droit d'obtenir l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :

• les finalités du traitement ;
• les catégories de données à caractère personnel concernées ;
• les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
• lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4 du Règlement, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Le Responsable du Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l'Utilisateur.

Lorsque l'Utilisateur introduit cette demande par voie électronique (par le biais de l'adresse électronique par exemple), les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que l'Utilisateur ne demande qu'il en soit autrement.

La copie de ses données sera communiquée à l'Utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la demande.

b. Droit de rectification

Tractafric Equipment et les filiales du groupe Tractafric Equipment / Optorg garantissent le droit de rectification et d'effacement des données personnelles à l'utilisateur.

Conformément à l'article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou non-pertinentes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. L'Utilisateur procède d'abord lui-même aux modifications nécessaires depuis son compte utilisateur/autre, sauf si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome, dans quel cas la demande peut en être faite auprès de Tractafric Equipment et les filiales du groupe Tractafric Equipment / Optorg.

Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification des données à caractère personnel, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

c. Droit à l'effacement

L'Utilisateur a le droit d'obtenir l'effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais dans les hypothèses énumérées à l'article 17 du Règlement.

Lorsque le Responsable de Traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et qu'il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, le Responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

Les deux paragraphes précédents ne s'appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :

• à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
• pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

d. Droit de limitation du traitement

L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l'article 19 du Règlement.

Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute limitation du traitement effectué, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

e. Droit de portabilité des données

Conformément à l'article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de Tractafric Equipment et les filiales du groupe Tractafric Equipment / Optorg les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les Utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que Tractafric Equipment et les filiales du groupe Tractafric Equipment / Optorg y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement.

Lorsque l'Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe précédent, elle a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

L'exercice du droit de portabilité des données s'entend sans préjudice du droit à l'effacement. Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Le droit de portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

f. Droit d'opposition et prise de décision individuelle automatisée

L'Utilisateur dispose à tout moment du droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris l'automatisation des données effectuée par Tractafric Equipment et les filiales du groupe Tractafric Equipment / Optorg. Conformément à l'article 21 du Règlement, Tractafric Equipment et les filiales du groupe Tractafric Equipment / Optorg ne traiteront plus les données à caractère personnel, à moins qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l'Utilisateur, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, l'Utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Lorsque la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

g. Droit de plainte

Étant donné que Tractafric Equipment et les filiales du groupe Tractafric Equipment / Optorg sont établies en dehors du territoire européen, les visiteurs ressortissants européens peuvent introduire une plainte auprès de leurs autorités locales de protection des données.

Il est recommandé de consulter le site internet de l'autorité de protection des données de votre pays ou région pour obtenir de plus amples informations.

Autorités de Protection des Données des États membres de l'UE:

• Allemagne: Der Bundesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit
• Autriche: Österreichische Datenschutzbehörde
• Belgique: Autorité de Protection des Données
• Bulgarie: Commission for Personal Data Protection
• Chypre: Commissioner for Personal Data Protection
• Croatie: Croatian Personal Data Protection Agency
• Danemark: Datatilsynet
• Espagne: Agencia Española de Protección de Datos
• Estonie: Estonian Data Protection Inspectorate (Andmekaitse Inspektsioon)
• Finlande: Office of the Data Protection Ombudsman
• France: Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
• Grèce: Hellenic Data Protection Authority
• Hongrie: National Authority for Data Protection and Freedom of Information
• Irlande: Data Protection Commission
• Italie: Garante per la protezione dei dati personali
• Lettonie: Data State Inspectorate
• Lituanie: State Data Protection Inspectorate
• Luxembourg: Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD)
• Malte: Office of the Information and Data Protection Commissioner
• Pays-Bas: Autoriteit Persoonsgegevens
• Pologne: Urząd Ochrony Danych Osobowych
• Portugal: Comissão Nacional de Protecção de Dados
• République Tchèque: Office for Personal Data Protection
• Roumanie: The National Supervisory Authority for Personal Data Processing
• Slovaquie: Office for Personal Data Protection of the Slovak Republic
• Slovénie: Information Commissioner of the Republic of Slovenia
• Suède: Datainspektionen

Pour obtenir des informations précises sur les modalités d'introduction d'une plainte, il est recommandé de consulter directement le site internet de l'autorité compétente de votre pays ou région.

Les personnes ayant l'autorité parentale doivent expressément consentir à ce qu'un mineur de moins de 16 ans partage des informations ou données personnelles sur le site. Nous recommandons vivement aux parents et tuteurs de mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d'Internet. Le Responsable de traitement ne saurait être tenu responsable de la collecte et du traitement d'informations ou de données personnelles de mineurs de moins de 16 ans sans le consentement adéquat de leurs représentants légaux ou pour des données incorrectes, notamment en ce qui concerne l'âge, fournies par des mineurs.

Le Responsable de traitement décline toute responsabilité en cas de perte, de corruption ou de vol de données personnelles causés notamment par des virus ou des attaques informatiques.

Le Responsable du Traitement se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité afin de s'adapter aux évolutions législatives et réglementaires relatives à la protection des données personnelles. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette Politique de confidentialité pour rester informés de toute mise à jour ou modification. En cas de changements significatifs, une notification sera affichée sur le Site ou envoyée par courrier électronique aux utilisateurs, garantissant ainsi leur droit d'être informés des modifications apportées, pour tout litige avec un ressortissant européen, la présente Politique de confidentialité est régie par le droit français. Ces litiges seront portés devant le Tribunal de Commerce de Nanterre, situé à Nanterre, France.